Proteger un proche vulnerable,
aujourd'hui et apres nous.

Un domaine qui exige une expertise rare

La protection d'un proche vulnerable ne se resume pas a un dispositif juridique. Elle necessite d'articuler droit civil, droit des incapacites, droit patrimonial, fiscalite et prestations sociales. Une erreur dans l'un de ces domaines peut priver la personne protegee de droits essentiels (AAH, PCH, APA) ou fragiliser la transmission.

Raphael Trape a developpe une expertise reconnue dans ce domaine, aux cotes de nombreuses familles confrontees a ces problematiques.

Les dispositifs juridiques de protection

Mesures judiciaires

• Sauvegarde de justice — mesure temporaire et souple
• Curatelle simple ou renforcee — assistance dans les actes importants
• Tutelle — representation dans tous les actes civils

Mesures conventionnelles et anticipatives

• Habilitation familiale (generale ou specifique) — dispositif plus souple que la tutelle
• Mandat de protection future — organiser a l'avance sa propre protection
• Assurance vie et contrats adaptes — instruments de transmission proteges

L'ingenierie patrimoniale pour personnes vulnerables

Au-dela de la protection juridique, l'enjeu patrimonial est majeur : comment transmettre sans fragiliser les droits sociaux de la personne protegee ? Comment organiser des revenus a vie ? Comment eviter que le patrimoine transmis ne soit recupere par l'administration ?

• Rente survie et epargne handicap — instruments defiscalises specifiques
• Clauses beneficiaires demembrees pour l'assurance vie
• Fiducie ou trust — dans les situations internationales complexes
• Testaments et donations adaptes — avec charges ou conditions

Notre engagement

Nous prenons le temps qu'il faut. Ces dossiers sont souvent charges emotionnellement et techniquement. Nous avancons a votre rythme, en coordination avec les autres intervenants (medecins, associations, notaires, juges).